J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05678

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 avril 2000 portant classement d'un site


NOR : ATEN0080015D




Par décret en date du 6 avril 2000, est classé parmi les sites du département du Gard l'ensemble formé par le promontoire du Castellas et les garrigues de la Coste sur le territoire de la commune de Saint-Victor-la-Coste (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Saint-Victor-la-Coste.