J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05673

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRP0000522A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section céréales à paille),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5673 à 5674
=============================================


Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5673 à 5674
=============================================


Art. 3. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées dans l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5673 à 5674
=============================================


Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1999 est modifié comme suit : blé tendre d'hiver : « Ritmo » au lieu de : « Ritmon ».

Art. 5. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5673 à 5674
=============================================

Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère