J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires


NOR : EQUM0000010D




Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, et notamment son article 1er ;
Vu les propositions faites par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, relatives à la nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Leron (Roger) est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

Art. 2. - Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
M. Azais (Claude), maître de conférences hors classe au laboratoire d'acoustique, de métrologie et d'instrumentation à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, compétent en matière d'acoustique.
M. Lamure (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, compétent en matière de gêne sonore.

Sur proposition du ministre chargé de la santé
M. Muzet (Alain), directeur de recherches au centre d'études de physiologie appliquée du Centre national de la recherche scientifique, compétent en matière de santé humaine.

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
M. Costantini (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, compétent en matière d'aéronautique.
M. Villain (Georges), ancien pilote inspecteur à l'Organisme de contrôle en vol, compétent en matière de navigation aérienne.

Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot