J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000
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Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : MEST0010078A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après :
Centre hospitalier universitaire de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex ;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale Pasteur-CERBA, ZI Les Béthunes, rue de l'Equerre, 95066 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Institut d'hygiène industrielle, de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, 28, place Henri-Dunant, 63000 Clermont-Ferrand ;
Laboratoire d'analyses médicales, 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles ;
Comité pour le développement de la médecine du travail, 118, rue de Solferino, BP 1365, 59015 Lille Cedex ;
Laboratoire de biochimie-toxicologie, hôpital Fernand-Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75475 Paris Cedex 10 ;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale, SCP des docteurs Leduc et associés, 17, rue de la Digue, BP 379, 59800 Lille ;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale CEA/DAM/Ile-de-France, département protection, sécurité et logistique, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
Laboratoire de biochimie, centre hospitalo-universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
Laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine de Grenoble, université J.-Fourier, domaine La Merci, 38706 La Tronche Cedex ;
Institut universitaire de médecine du travail, université C.-Bernard Lyon-I, faculté de médecine RTH Laennec, rue G.-Paradin, 69372 Lyon Cedex 08 ;
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, mairie de Paris, 11, rue G.-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire de toxicologie professionnelle, faculté de médecine, 1, place de Verdun, 59045 Lille Cedex.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après :
Laboratoire d'analyses de biologie médicale, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy ;
Laboratoire de biologie médicale SELARL SOLABIO, 3, place Félix-Faure, BP 27, 76170 Lillebonne ;
Centre hospitalier universitaire de Besançon, service de biochimie médicale, hôpital Saint-Jacques, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
Centre hospitalier universitaire de Tours, laboratoire de pharmacologie et toxicologie clinique, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.
Art. 3. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger