J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20157

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Décret du 28 décembre 1999 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC9900282D



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Bernard Squarcini, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur central des renseignements généraux et sous-directeur des recherches, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.