J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19130

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Décret du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières


NOR : MENT9902826D




Par décret en date du 21 décembre 1999, M. Patrick Raude est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre du budget, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.