J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18478
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Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG9901736A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, M. Lebel (Gérard), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Mocude (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.