J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18477

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Arrêté du 3 décembre 1999 portant réintégration (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900153A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1999, M. Duvert (Alain), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer à la direction des services fiscaux de Monaco à compter du 1er mars 1998, pour une période de cinq ans renouvelable.
M. Duvert est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts à compter du 1er septembre 1999 et affecté à cette même date à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest.