J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18479

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905316X



Par délibération en date du 23 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser La SARL SLAM Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SEA FM, les 3 et 4 décembre 1999 :
Site : Cherbourg (50200).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 105,0 MHz.