J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18481

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900445S



Par décision no 99-932 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8463,75 MHz est attribué à l'association pour le développement des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) pour sa liaison Saint-Pierre - Bassin vers Saint-Pierre - Aigle, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-433 du 6 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.