Journal Officiel 27 Novembre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 275 du 27 Novembre 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 22 novembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)
- Arrêté du 22 novembre 1999 approuvant un avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 novembre 1999 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 22 novembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 22 novembre 1999 approuvant un avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
- Décret no 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)
INTERIEUR
- Décret du 22 novembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arreté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 99-964 du 25 novembre 1999 pris pour l'application des articles L. 331-1 à L.331-6 du code rural et relatif au controle des structures des exploitations agricoles
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 27 septembre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 22 novembre 1999 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 15 novembre 1999 portant détachement (ville de Paris)
- Arreté du 10 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 novembre 1999 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 novembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arreté du 25 novembre 1999 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 2 novembre 1999 modifiant l'arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de viande bovine
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis de recrutement d'élèves officiers de réserve du corps technique et administratif de la marine
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national Batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 NOVEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1998- 1999. - MOIS DE JUILLET 1999
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR STATISTIQUE MENSUELLE DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 1999. - MOIS D'AOUT Importations par pays d'origine (volumes en hectolitres)
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 275 du 27 Novembre 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur