Journal Officiel 3 Novembre 1999

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Journal Officiel Numéro 255 du 3 Novembre 1999

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 28 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 2 novembre 1999 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Hors rubrique
- DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 22 octobre 1999 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 21 octobre 1999 modifiant l'arreté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arreté du 21 octobre 1999 modifiant l'arreté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arreté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arreté du 1 juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 octobre 1999 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JUSTICE
- Arreté du 29 octobre 1999 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 14 octobre 1999 portant nomination et titularisation
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 28 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 2 novembre 1999 portant concession de la médaille militaire
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 29 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 28 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour l'accès au corps des assistants ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie dérogataires
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Journal Officiel Numéro 255 du 3 Novembre 1999

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur

Présidence de la République
Ordre national du Mérite