J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14829
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970571A
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1999, M. Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 20 mars 1999, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.