J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14830

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Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : MESV9922995A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 23 septembre 1999, M. Ambroise (Patrick), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.