J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14830

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Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : MESG9922996A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 septembre 1999, M. Allee (Jean-Yves), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I), est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (gr. II) à compter du 27 septembre 1999.