J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14831

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Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950103A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Domergue (Jean-Gabriel), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, à Angoulême, à compter du 6 septembre 1999.