J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14830

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Décret du 1er octobre 1999 portant détachement d'un magistrat

NOR : JUSB9910360D



Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Sollier (Joël), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam), pour une période de deux ans à compter du 1er août 1999.