J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14833

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Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : ECOP9900566A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 1999, M. Ménard (Laurent), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de l'Institut national de la statistique et des études économiques, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité.