Décision no 99-375 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy

J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843
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Décision no 99-375 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy

NOR : CSAX9901375S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 susvisée, sont ajoutés les noms suivants :
« 99 NAB 012. - SARL COM COM (Chou FM).
« 99 NAB 013. - SARL COM COM (Rock'n ball). »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges