Décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. Numéro 200 du 29 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12967
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Décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFX9903678D

Par décret en date du 27 août 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Daniel Estournet ;
M. Pierre Deguest ;
M. Patrick Bellouard.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Laurent Galzy.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
M. Pascal Colombani.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
M. Jean-Philippe Duranthon.

En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Jean-Pierre Rabault.
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales :
M. Gérard Brachet.
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique :
M. Jean-Jacques Gagnepain.
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
M. Jean-Marie Mir ;
M. Pierre Bétin ;
M. Michel Aubert ;
M. Dominique Vernay.