J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12560

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Arrêté du 3 février 1999 portant retrait de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs


NOR : AGRP9901625A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
ELEVAGE

Société coopérative agricole
Groupement de producteurs de bovins
Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL) (Vendée)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié à la société coopérative agricole Groupement de producteurs de bovins Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL), dont le siège social est établi aux Essarts (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.