Journal Officiel 19 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 191 du 19 Août 1999

Premier ministre
- Arrêté du 17 août 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 11 août 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 août 1999 portant intégration (administration centrale)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Etablissement public Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 10 août 1999 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1999-2000
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 août 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 10 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 10 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 17 aout 1999 modifiant l'arreté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 aout 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Etablissement public Fonds de solidarité vieillesse
- Arreté du 10 aout 1999 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1999-2000
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 11 aout 1999 modifiant l'arreté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent etre instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
INTERIEUR
- Arreté du 11 aout 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 aout 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 10 aout 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arreté du 10 aout 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Metz
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 11 aout 1999 portant intégration (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 30 juin 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 5 aout 1999 rapportant les dispositions d'un précédent arreté portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 6 aout 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
DEFENSE
- Arretés du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 11 aout 1999 portant radiation (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 11 aout 1999 portant intégration (administration centrale)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire d'Egypte et de Pologne
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier général de 1re classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un infirmier surveillant- chef des services médicaux de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Scores no 37 du vendredi 20 aout 1999
- Résultats du Loto Foot Matches no 33, du Loto Foot Scores no 36 et du mercredi 18 aout 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 191 du 19 Août 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS