J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09902
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Décret du 1er juillet 1999 portant nomination du président de la Commission du développement durable
NOR : ATEG9970030D
Par décret en date du 1er juillet 1999, M. Jacques Testart est nommé en qualité de président de la Commission du développement durable pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Christian Brodhag.