J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08661

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Décret du 11 juin 1999 portant nomination

NOR : INTA9900115D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1999 pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 mai 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 31 mars 1999
M. Simoens (Christian), lieutenant de police ; 22 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé le 31 mars 1999.