J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08680
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900144S
Par décision no 99-318 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 septembre 1996 modifié.