J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08680

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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL9900142S




Par décision no 99-315 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général de Langres est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Langres (Haute-Marne).