J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08491

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Arrêté du 7 mai 1999 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie

NOR : MENP9900590A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, et notamment les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.

Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre