Journal Officiel 23 Avril 1999

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Journal Officiel Numéro 95 du 23 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 mars 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 21 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 15 mars 1999 modifiant l'arreté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
- Arreté du 18 mars 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 mars 1999 modifiant l'arreté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arreté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 15 avril 1999 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
- Liste des membres élus au Conseil national des universités
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 29 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site Internet de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- LA LEGISLATION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours externe sur la fonction de chef de projet au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
JEUNESSE ET SPORTS
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs et d'un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissement de la jeunesse et des sports
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 AVRIL 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 95 du 23 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES