J.O. Numéro 63 du 16 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03884

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Arrêté du 17 février 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, de cahiers des charges de certification de conformité, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900348A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 février 1999 :
Est homologué, à compter du 1er janvier 1999, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges : LA no 01-96 « lentilles vertes du Berry ».
Est homologué pour une période probatoire d'un an, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le GIE Vive le vert, 69, chemin de Crépieux, 69300 Calluire : LA no 27-98 « mâche ».
Est agréé, à compter du 1er janvier 1999 jusqu'au 9 février 2001, l'organisme certificateur SGS-ICS (no LA 40), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges agricoles concernant le produit suivant : « lentilles ».
Est agréé pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur SGS-ICS (no LA 40), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant le produit suivant : « mâche ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (no LA 40).
Est retiré, à compter du 1er janvier 1999, l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles.
Est étendu jusqu'au 31 décembre 1998, à compter du 3 décembre 1998, l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- radis ;
- viande hachée ;
- saumon frais et découpe.
Est prolongée d'un an, à compter du 1er janvier 1999, la période probatoire d'homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant détenu par le syndicat de producteurs de melons du Haut-Poitou, chambre d'agriculture de la Vienne, BP 129, 86004 Poitiers Cedex : CC no 15-95 « melon du Haut-Poitou ».
Est agréé, à compter du 1er janvier 1999 jusqu'au 9 février 2001, l'organisme certificateur SGS-ICS (no CC 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :
- melon ;
- kiwi ;
- saucisson sec ;
- viande de porc ;
- poissons pélagiques frais ;
- viande bovine ;
- pommes ;
- salades prêtes à l'emploi ;
- salades fraîches ;
- oeufs ;
- viande d'agneau ;
- viande de veau, abats de veau et viande hâchée de veau ;
- tonyu et produits dérivés de tonyu ;
- radis ;
- viande hachée de boeuf ;
- saumon frais entier et découpe.
Est agréé pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur SGS-ICS (no CC 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant le produit suivant : « fraises ».
Est agréé, à compter du 1er janvier 1999 jusqu'au 10 juillet 1999, l'organisme certificateur SGS-ICS (no CC 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :
- tomates ;
- pêches nectarines et abricots.
Est agréé, à compter du 1er janvier 1999 jusqu'au 19 février 1999, l'organisme certificateur SGS-ICS (no CC 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :
- saucisse fraîche de porc ;
- farine de froment et pain.
La certification du cahier des charges de certification de conformité CC no 15-95 « melon du haut Poitou » est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (no CC 21).
Est retiré, à compter du 1er janvier 1999, l'agrément général de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité.
L'arrêté du 3 novembre 1997 portant homologation du cahier des charges de certification de conformité CC no 17-94 « agneau du Limousin » est modifié comme suit à compter du 1er janvier 1999 :
La phrase suivante : « La certification du cahier des charges de certification de conformité CC no 17-94 "agneau du Limousin" est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT » est remplacée par : « La certification du cahier des charges de certification de conformité CC no 17-94 "agneau du Limousin" est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS ».
Est abrogé, à compter du 1er janvier 1999, l'arrêté du 6 février 1998 portant agrément de l'organisme certificateur QUALICERT pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant la saucisse de porc, la farine de froment et le pain.
Est abrogé, à compter du 1er janvier 1999, l'arrêté du 18 mai 1998 portant agrément de l'organisme certificateur QUALICERT jusqu'au 9 février 2001 pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant la viande de porc, les poissons pélagiques frais, la viande bovine, les pommes, la salade prête à l'emploi, la salade fraîche, les oeufs, la viande d'agneau, la viande de veau, abats de veau et viande hachée de veau, tonyu et produits dérivés du tonyu.
Est abrogé, à compter du 1er janvier 1999, l'arrêté du 10 juillet 1998 portant homologation du cahier des charges de certification de conformité CC no 15-95 « melon du haut Poitou » et agrément de l'organisme certificateur QUALICERT pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant le melon, le kiwi, le saucisson sec, les tomates, les pêches nectarines et abricots.
Est abrogé, à compter du 1er janvier 1999, l'arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation du cahier des charges du label agricole LA no 01-96 « lentilles vertes du Berry » et agrément de l'organisme certificateur QUALICERT pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant des lentilles.