Arrêté du 10 décembre 1998 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19207
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Arrêté du 10 décembre 1998 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF9810036A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1998, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mercredi 24 février 1999.