J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18440

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Décret no 98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes

NOR : INTA9800274D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de :
Amareins-Francheleins-Cesseins (Ain), du 11 juillet 1997 ;
Saint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence), du 16 octobre 1997 ;
Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), du 6 décembre 1996 ;
Allègre (Gard), des 9 septembre 1997 et 6 novembre 1997 ;
Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 27 septembre 1996 ;
Vu les délibérations des conseils généraux :
De l'Ain, du 29 septembre 1997 ;
Des Alpes-de-Haute-Provence, du 5 décembre 1997 ;
Du Puy-de-Dôme, du 29 septembre 1997 ;
Du Gard, du 5 mars 1998 ;
Du Pas-de-Calais, du 23 juin 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Les communes de :
Amareins-Francheleins-Cesseins ;
Saint-Paul ;
Auzat-sur-Allier ;
Allègre
prennent respectivement le nom de :
Francheleins ;
Saint-Paul-sur-Ubaye ;
Auzat-la-Combelle ;
Allègre-les-Fumades.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne