J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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DECRET du 20 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


NOR : HRUX9803209D




Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre de démission présentée par M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - M. Jean Glavany est nommé ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1998.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin