J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite

NOR : ECOI9800873A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite, dite « Concession de Celas » (Gard).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.