Modification de l'article 3.1 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé

J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15485
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Modification de l'article 3.1 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au trésor »

NOR : ECOZ9899206X

Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, est modifié comme suit.

Article 2
A partir du 19 octobre 1998, les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 1/code jeu 49882, qui sera disponible à cette date, et les émissions suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 105 232 lots d'une valeur totale de 3 099 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 237 du 13/10/1998 page 15485
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Article 3
A dater de la publication au Journal officiel de la présente modification du règlement du jeu « L'Ile au trésor », le troisième alinéa de l'article 3.3 est désormais rédigé comme suit :
« Si, en suivant son parcours, il parvient à une case située à l'une des extrémités de la zone de jeu à gratter, il gagne alors le lot dont la valeur est indiquée le cas échéant par le sens de la flèche figurant dans cette case. Il ne peut prétendre à aucun autre lot. »

Article 4

Les dispositions actuelles de l'article 3.1 du règlement susvisé restent applicables aux émissions no 1/code jeu 44880 et no 2/code jeu 44881 jusqu'à la date de forclusion desdites émissions.

Article 5
Les émissions no 1/code jeu 44880 et no 2/code jeu 44881 sont clôturées le dimanche 18 octobre 1998. En application de l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mardi 17 novembre 1998 inclus.

Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé