J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15482
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Décisions du 15 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800791S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 septembre 1998, les artifices de divertissement importés par la société COMET Distribution SARL et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire des présents agréments est la société COMET Distribution SARL, BP 3004, 24003 Périgueux Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 237 du 13/10/1998 page 15482
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