J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15482
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Décision du 4 septembre 1998 portant transfert d'agrément de produits explosifs
NOR : ECOI9800790S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 septembre 1998, les agréments des produits explosifs ci-après, attribués initialement à la société ICI Systèmes SARL, sont transférés à la société ORICA France SARL, tour Crédit lyonnais, 129, rue Servient, 69431 Lyon Cedex 03 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 237 du 13/10/1998 page 15482
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