J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15482
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Décision du 8 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800788S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société SODEX Distribution Edouard et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société SODEX Distribution Edouard, 4, lot Vince, ZI Arnouville, 97170 Petit-Bourg (Guadeloupe).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 237 du 13/10/1998 page 15482
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