J.O. Numéro 231 du 6 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15119

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Arrêté du 10 septembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI9800776A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz no 28 « Artère des plateaux du Vexin » sur les territoires des communes ci-après désignées des départements de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines :
Département de l'Oise
Abbecourt, Angivillers, Avrechy, Bouconvillers, Bresles, Bulles, Le Coudray-sur-Thelle, Cuvilly, Etouy, Fleury, Fournival, Fresne-Léguillon, Gournay-sur-Aronde, Hodenc-l'Evêque, Ivry-le-Temple, Lataule, Laversines, Lavilletertre, Leglantiers, Lierville, Lieuvillers, Litz, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Monneville, Montherlant, Montiers, Neufvy-sur-Aronde, La Neuville-d'Aumont, Ressons-l'Abbaye, Rochy-Condé, La Rue-Saint-Pierre, Saint-Remy-en-l'Eau, Senots, Tourly, Valescourt, Wacquemoulin, Warluis.

Département du Val-d'Oise
Aincourt, Arthies, Banthelu, Le Bellay-en-Vexin, Commeny, Guiry-en-Vexin, Moussy, Saint-Cyr-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.

Département des Yvelines
Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Guernes, Jouy-Mauvoisin, Perdreauville, Rosny-sur-Seine et Saint-Martin-la-Garenne.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Avrechy, Litz, Rochy-Condé, Warluis dans le département de l'Oise, Aincourt, Arthies dans le département du Val-d'Oise, Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne dans le département des Yvelines, conformément aux documents annexés audit arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.