Journal Officiel 16 Septembre 1998

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Journal Officiel Numéro 214 du 16 Septembre 1998

Premier ministre
- Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
- Arrêté du 8 septembre 1998 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1998-1999
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
- Décret no 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 août 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel concernant la gestion des surfaces françaises d'oléagineux pour la campagne de commercialisation 1999-2000 (récolte de 1999)
- Arrêté du 11 septembre 1998 portant approbation d'une délibération de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre)
- Arrêté du 27 août 1998 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission spéciale d'intégration dont l'avis est requis pour la constitution initiale du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 19 aout 1998 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
- Arreté du 8 septembre 1998 fixant des contingents de promotions de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1998-1999
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 21 aout 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission spéciale d'intégration dont l'avis est requis pour la constitution initiale du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route
- Décret no 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 aout 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel concernant la gestion des surfaces françaises d'oléagineux pour la campagne de commercialisation 1999-2000 (récolte de 1999)
- Arreté du 11 septembre 1998 portant approbation d'une délibération de l'assemblée du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre)
- Arreté du 27 aout 1998 relatif au budget du Conseil supérieur de la peche pour 1998
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 septembre 1998 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arreté du 14 septembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure de codification
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 15 septembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arreté du 13 aout 1998 portant nomination (personnels de préfecture)
AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 8 septembre 1998 portant radiation (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arretés du 26 aout 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arreté du 9 septembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 31 aout 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arretés du 31 aout 1998 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 15 septembre 1998 portant nomination du directeur général de la Bibliothèque nationale de France
- Arreté du 7 aout 1998 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un poste de déléguée régionale aux droits des femmes
- Avis relatif à un arreté fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours de recrutement de praticiens des hopitaux à temps partiel pour 1997
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif au nombre de postes à pourvoir concernant le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) au titre de l'année 1998
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste d'enseignant à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (modificatif)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision prononçant une sanction
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Avis relatif à la procédure française relative au programme LIFE Environnement 1999 (date de dépot des dossiers)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 214 du 16 Septembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES