Journal Officiel 24 Juin 1998

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Journal Officiel Numéro 144 du 24 Juin 1998

Premier ministre
- Décret no 98-499 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
- Arrêté du 22 juin 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 15 juin 1998 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 mai 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 1998 fixant la date des épreuves des concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres ouvriers à l'administration centrale
- Arrêté du 16 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de maîtres ouvriers à l'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-506 du 17 juin 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 96-366 du 24 avril 1996 relatif au statut particulier du corps des chiffreurs du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef chiffreur régi par le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
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