J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9279

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Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA9800243A





Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des collectionneurs et amateurs d'horlogerie ancienne », dont le siège est à Paris (75011), 5 bis, cité Popincourt, qui s'intitulera désormais « Association nationale des collectionneurs et amateurs d'horlogerie ancienne et d'art (ANCAHA) ».

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.