Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la transformation de la société coopérative de location-attribution d'HLM « Le Foyer d'Eure-et-Loir », à Chartres, en société coopérative de production d'HLM

J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9285
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Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la transformation de la société coopérative de location-attribution d'HLM « Le Foyer d'Eure-et-Loir », à Chartres, en société coopérative de production d'HLM

NOR : EQUU9800682A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 juin 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM « Le Foyer d'Eure-et-Loir », à Chartres, est transformée en société coopérative de production d'HLM.