J.O. Numéro 138 du 17 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9192

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Arrêté du 5 juin 1998 autorisant Aéroports de Paris à augmenter sa participation dans le capital d'une société

NOR : EQUA9800783A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 1998, Aéroports de Paris est autorisé à porter sa participation au capital d'ADP-Management à 60 %.
Pendant une période de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté, Aéroports de Paris est autorisé à porter sa participation dans le capital d'ADP-Management à 90 %. A cet effet, Aéroports de Paris est autorisé à souscrire à l'augmentation de capital de la société ADP-Management pour un montant de 11 200 000 F.
L'arrêté du 5 août 1997 autorisant Aéroports de Paris à prendre une participation dans le capital d'une société est abrogé.