Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1965 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées et abrogeant l'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur

J.O. Numéro 138 du 17 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9192
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Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1965 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées et abrogeant l'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur

NOR : DEFF9801547A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
   Vu l'arrêté du 22 décembre 1965 modifié relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 22 décembre 1965 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par deux sous-régisseurs.
« Le premier, installé auprès de la Cité de l'Air, est nommé par le directeur de l'administration générale.
« Le second, placé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, est nommé par son directeur.
« Les sous-régisseurs sont nommés avec l'accord du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par ceux-ci. »,
Par :
« Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses prévues à l'article 1er par un sous-régisseur placé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
« Le sous-régisseur est nommé, avec l'accord du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par celui-ci, par décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre. »

   Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur est abrogé.

   Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery