J.O. Numéro 138 du 17 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 mai 1998 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

NOR : CPTE9800056A




Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 mai 1998, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Bourgogne (Dijon) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes du Centre (Orléans) : 2 postes ;
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (Noisiel) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 3 postes ;
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.