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• Lois

  • LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 29 mai 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de pièces commémoratives de 50 F et de pièces commémoratives de 10 F
  • Arrêté du 11 juin 1998 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 14 mai 1998 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 10 juin 1998 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  • Arrêté du 10 juin 1998 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 11 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris en application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
  • Arrêté du 11 juin 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical, branche Electroradiologie médicale (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Décret no 98-462 du 10 juin 1998 portant attribution à compter du 1er juillet 1998 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
  
  

• Conseil constitutionnel

  • Décision no 98-401 DC du 10 juin 1998
  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 mai 1998, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-401 DC
  • Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
  
  

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