Journal Officiel 7 Juin 1998

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Journal Officiel Numéro 130 du 7 Juin 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
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