J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06363

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Arrêté du 6 avril 1998 fixant au titre de l'année scolaire 1998-1999 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat


NOR : MENF9800874A





Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 1998, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 1 700 au titre de l'année scolaire 1998-1999 et se répartit ainsi qu'il suit :
Premier concours interne : 359 ;
Liste d'aptitude : 1 341.