Arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)

J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06364
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Arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)

NOR : MAEC9800051A

   Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
   Vu l'accord instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 6 juin 1955 ;
   Vu le protocole sur la prolongation et la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 30 septembre 1960 et à Genève le 7 octobre 1960,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, ou son représentant, est nommé représentant de la France auprès de la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen).
Le délégué à la mémoire et à l'information historique au ministère de la défense (anciens combattants), ou son représentant, est nommé représentant suppléant auprès de ladite commission.

   Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1988 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 avril 1998.

Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
S. Barcellini