J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06374

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Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)

NOR : EQUA9800401A



   Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
   Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
   Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu le décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).

   Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
51o 04' 47'' N, 002o 02' 36'' E ;
Arc de cercle de 8 NM de rayon (15 km), centré sur le point de référence de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (50o 57' 39'' N, 001o 57' 05'' E) joignant le point précédent au point :
50o 54' 57'' N, 002o 08' 53'' E ;
50o 49' 43'' N, 001o 54' 34'' E ;
Arc de cercle de 8 NM de rayon (15 km), centré sur le point de référence de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (50o 57' 39'' N, 001o 57' 05'' E) joignant le point précédent au point :
50o 58' 12'' N, 001o 44' 33'' E - 51o 04' 47'' N, 002o 02' 36'' E ;
b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

   Art. 3. - L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) est abrogé.

   Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

   Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Robin